Quand je reçois enfin une réponse !

Presque 2 mois après avoir envoyé un mail sur la loi de santé et l’amendement concernant les couples en PMA, je reçoit aujourd’hui une réponse de l’un des députés que j’avais contacté.

Voici sa réponse :

Madame,

Par la présente, je fais suite à votre mail du 6 octobre dernier par lequel vous m’interpellez sur le projet de loi relatif à la santé, et plus particulièrement sur un amendement adopté au Sénat concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP) et les salariées engagées dans un tel parcours pour cause d’infertilité. Je vous en remercie.

Après le vote de la loi par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture je tiens à vous apporter des éléments de réponse.

Nous savons que les procédures de procréation médicalement assistée constituent une épreuve pour un couple. Ce sont des parcours longs, parfois épuisants, et les emplois du temps professionnels ne permettent pas toujours de se rendre dans des conditions satisfaisantes aux nombreux rendez-vous qui ponctuent le parcours d’une procréation médicalement assistée.

Lors de l’examen du texte relatif à notre système de santé, le Sénat a souhaité étendre les autorisations d’absence aux femmes bénéficiant d’une procréation médicalement assistée (PMA).

L’Assemblée nationale a non seulement souhaité conserver l’article 20 ter, adopté par le Sénat, qui permet aux femmes engagées dans un parcours de PMA de bénéficier d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens nécessaires, mais a également souhaité y apporter de nouvelles avancées.

La commission des affaires sociales de notre assemblée, avec le soutien de notre rapporteure, Bernadette Laclais, a ainsi étendu cette possibilité au conjoint salarié dans les mêmes termes que pour le conjoint de la femme enceinte.

Par ailleurs, un amendement de ma collègue Chaynesse Khirouni a été adopté en séance, visant à préciser que le régime des autorisations d’absence accordées au conjoint s’entend pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale à la procréation. En effet, à la différence de ce qui se pratique pour une grossesse, le conjoint effectue lui-même un certain nombre d’examens. Ainsi, dans le cadre d’un protocole d’assistance médicale à la procréation, le conjoint ne se borne pas à accompagner la femme en traitement, mais se trouve lui-même en situation de traitement de l’infertilité du couple. Ce parcours se révèle souvent long et peut connaître plusieurs échecs avant une grossesse.

Vous trouverez en pièce jointe l’article 20 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale  ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0618.asp

En espérant que ces éléments soient de nature à vous rassurer, je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.

Yves BLEIN

Député du Rhône

yvesblein.fr

@yves_blein

J’aime beaucoup sa réponse. Il a l’air d’avoir un réel intérêt pour notre mobilisation… et semble vouloir faire progresser les choses !

Voili voilà ! Y’a plus qu’à espérer que ça soit définitivement voté !

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8 réflexions sur “Quand je reçois enfin une réponse !

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